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Préambule

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Éditeur

Le site FRET PACK est édité par la Société par Actions Simplifiée FRET PACK, au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 952 767 648, ayant son siège social sis ZA de la Prévôté - 3 Rue de la Prévôté – 78550 Houdan, disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire FR 76 952 767 648.
Email :
Téléphone : 01.84.74.60.70
Adresse postale : ZA de la Prévôté - 3 Rue de la Prévôté – 78550 Houdan
Directeur de Publication : Arnaud PISTILLI

Hébergeur

Le site FRET PACK est hébergé par la société BISKOT - 37 bis, rue de Ponthieu - 75008 Paris.
Téléphone : 01 44 20 40 40

Données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, FRET PACK est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

FRET PACK s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site internet fretpack.com, soient conformes à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

FRET PACK collecte certaines de vos données personnelles dont notamment votre nom, prénom, civilité, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Ces données sont collectées sur le site internet fretpack.com en remplissant un formulaire de contact, un formulaire de demande de tarif ou encore en contactant notre Service clients et sont enregistrées dans un fichier clients.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données est la société FRET PACK, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 952 767 648, ayant son siège social sis ZA de la Prévôté - 3 Rue de la Prévôté – 78550 Houdan

Quelles sont les bases juridiques et les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

FRET PACK collecte vos données personnelles dans les cas prévues par la réglementation en vigueur, à savoir notamment :

  • l'exécution de mesures précontractuelles et/ou ;
  • l'exécution d'un contrat et/ou ;
  • l'exécution d'une obligation légale ou réglementaire et/ou ;
  • lorsque vous avez donné votre consentement et/ou ;
  • lorsque cela est dans l'intérêt légitime de FRET PACK.

Les finalités de la collecte des données sont l'établissement de devis, le traitement des commandes, l'envoi d'informations et d'alertes e-mails, la facturation et la perception des paiements, ainsi que la gestion et le suivi de la relation commerciale.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Le destinataire des données est FRET PACK. Les données peuvent également être communiquées à des tiers agissant au nom et/ou pour le compte de FRET PACK, ou en relation avec l'activité de FRET PACK, ou liés à FRET PACK par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de la personne concernée soit nécessaire et uniquement pour les besoins des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, FRET PACK s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données personnelles sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. A ce titre, les données des clients seront conservées jusqu'à trois ans après la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données des prospects seront conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de traitement soit par voie postale en écrivant à l'adresse suivante : 3, rue de la Prévôté – 78550 HOUDAN, soit par voie électronique en écrivant à l'adresse suivante : .

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n'a pas été assurée par le responsable du traitement, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes.

Vos données personnelles sont-elles transmises hors de l'Union Européenne ?

Vos données personnelles peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sous-traitants ou des partenaires commerciaux situés dans des pays hors de l'Union Européenne et dont la législation sur la protection des données personnelles est moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

En cas de transfert de vos données hors Union Européenne, FRET PACK s'engage à vous en informer préalablement et à prendre toutes les garanties nécessaires à la sécurisation d'un tel transfert (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.).

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